Réunion d’information avec Julie Langlois, responsable des relations bienfaiteurs de notre diocèse.
Venez y découvrir la règlementation fiscale en matière de legs destiné à une association. Si vous ne pouvez être présent, demandez notre brochure à j.langlois@diocese92.fr ou 06 70 82 54 64.
Le diocèse des Hauts-de-Seine est un grand diocèse ; c’est aussi un diocèse atypique ! Depuis la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905, toutes les églises construites après 1905 sont à la seule charge des diocèses, et donc, des paroissiens. En moyenne, en France, 5% des églises appartiennent à leur diocèse. Dans notre diocèse, c’est 70% des églises ! Des charges considérables….
En France, comme vous le savez les droits de succession sont élevés. Néanmoins l’Etat propose à ceux qui le souhaitent un avantage fiscal. Il s’agit de permettre à certaines associations d’utilité publique, ou cultuelles comme votre paroisse, de percevoir une partie des droits de successions, en étant exonérées de tous droits de mutations, et surtout, sans léser sa famille. En effet, l’Etat laisse le choix de demander qu’une partie de ces droits de successions soit versée à votre paroisse, par le biais d’une entité juridique qu’est le diocèse. Cette demande se fait obligatoirement à travers un testament, et doit donc se prévoir.
Votre diocèse a mis en place un service dédié à cet accompagnement, en toute confidentialité. Nous sommes en effet en relation avec de nombreux notaires.